 
                            La politique de confidentialité ci-dessous s’applique au site web www.carpool.be ou à l’application Mpact Carpool et aux noms de domaine associés et concerne le traitement, par Mpact vzw et Mpact asbl, des données à caractère personnel appartenant aux utilisateurs, visiteurs, clients et abonnés du site web (application comprise). La présente Politique de confidentialité et le traitement consécutif des informations personnelles sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette Politique de confidentialité précise qui est responsable des données personnelles collectées et traitées via le site web, le type de données collectées, les conditions dans lesquelles les données sont traitées et la finalité pour laquelle elles le sont, la quantité de données personnelles partagées avec des tiers, les mesures prises pour garantir la sécurité des données personnelles, ainsi que les moyens dont dispose l’utilisateur pour vérifier le traitement de ses données personnelles et faire valoir ses droits au titre de la législation sur la vie privée.
Les données introduites sur le site web par l’abonné sont traitées de manière confidentielle conformément à la législation sur la vie privée.
Le site web est géré par Mpact, et le responsable du traitement des données à caractère personnel est Mpact vzw, dont le siège social est situé à 9000 Gand, Maria Hendrikaplein 65B. Les coordonnées de contact figurent sur www.mpact.be/contact et dans la clause de non-responsabilité.
Mpact asbl, dont le siège social est établi à 5030 Gembloux, Rue Buisson-Saint-Guibert 1, boîte B, a accès aux données collectées via le site web étant donné qu’elle est également utilisatrice de l’outil logiciel.
Mpact vzw peut également recourir à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du responsable du traitement des données personnelles. Le sous-traitant est chargé de traiter les données personnelles pour le compte de Mpact vzw et Mpact asbl et d’assurer le bon fonctionnement technique du site web (transmission des données). La présente politique ne s’étend pas aux personnes autorisées à traiter les données sous l’autorité directe du responsable du traitement.
Il va de soi que le responsable du traitement choisit ses sous-traitants avec le plus grand soin. Par exemple, le sous-traitant doit offrir des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles qu’il met en œuvre en lien avec le traitement et satisfaire aux obligations énoncées dans le Règlement général sur la protection des données.
Les visiteurs peuvent s’inscrire sur carpool.be et l’application Mpact Carpool afin de rechercher des partenaires de covoiturage et d’organiser des trajets. Mpact enregistre et traite les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur lorsqu’il/elle utilise les fonctionnalités du site web susmentionné et les services offerts par son intermédiaire.
Les données personnelles collectées et traitées par Mpact sont : le nom et le prénom, la date de naissance, le sexe, l’adresse et les coordonnées telles que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. À titre optionnel, le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule de l’utilisateur peut être collecté si l’utilisateur choisit d’enregistrer un véhicule dans le système de covoiturage. La fourniture d’un numéro de plaque n’est pas requise pour utiliser les fonctionnalités de mise en relation de base, mais elle peut être nécessaire pour des fonctionnalités telles que l’identification au point de prise en charge, la sécurité ou l’accès à des parkings/programmes d’incitation.
Dans le cas des employés, peuvent s’ajouter : le lieu de travail, le numéro d’identification de l’employé, l’horaire et le département.
Les données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :
Les données personnelles relatives aux employés (et aux trajets) ne sont accessibles qu’au coordinateur mobilité, pour autant que l’employé ait donné son consentement explicite lors de l’inscription. Il/elle peut également modifier ce paramètre à tout moment. Le coordinateur n’a pas accès aux messages échangés entre covoitureurs ni à d’autres données telles que les évaluations. Dans le cas d’employés d’une entreprise, le numéro d’employé et le département ne sont utilisés par le coordinateur mobilité qu’à des fins d’identification et ne sont pas partagés avec d’autres covoitureurs. Le lieu de travail est principalement utilisé comme destination prédéfinie lorsque l’employé encode des trajets. Lors de la recherche de trajets, les employés de la même entreprise peuvent identifier les trajets proposés par des collègues.
Les données personnelles des employés peuvent être transmises au coordinateur mobilité et traitées à des fins d’assistance et pour des campagnes de mobilité domicile-travail. Toutefois, cela n’est possible que si l’employé autorise l’accès à ses données personnelles.
Les données personnelles peuvent également être utilisées pour informer les utilisateurs, via une newsletter électronique, de sujets liés au covoiturage, à la mobilité durable et à l’actualité de Mpact, mais uniquement si leur consentement explicite a été donné.
Pour maintenir l’exactitude des données Carpool, les trajets récurrents sont désactivés au plus tard après six (6) mois, sauf prolongation explicite par la personne concernée. Celle-ci recevra un e-mail contenant un lien de prolongation un mois auparavant. Les trajets inactifs restent présents dans la base de données mais ne sont plus visibles dans les listes des autres covoitureurs.
Les données personnelles sont conservées pendant deux (2) ans, pour la commodité de toute personne souhaitant se réinscrire. Après deux ans d’inactivité, les données personnelles sont anonymisées, et le dossier de covoiturage concerné est conservé à des fins statistiques uniquement.
Chaque fois que l’abonné fournit des données personnelles, Mpact traite ces données conformément à la politique établie et aux obligations légales relatives au traitement des données personnelles.
Mpact peut également collecter, via les fichiers journaux du site web, des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle telles que le type de navigateur, le système d’exploitation de l’abonné ou le nom de domaine du/des site(s) web qu’un abonné a utilisés pour arriver sur le site de Mpact ou le lien utilisé pour le quitter. Cela nous aide à optimiser en permanence le(s) site(s) de Mpact pour les utilisateurs ou abonnés.
Ces fichiers journaux du site web sont conservés par Mpact pendant six (6) mois maximum. Ces informations de navigation sont supprimées après traitement anonymisé mais peuvent être utilisées pour établir des responsabilités si le site web devient la cible ou le vecteur d’une infraction pénale.
Des données personnelles peuvent également être importées par l’organisation d’un coordinateur mobilité vers Carpool, mais uniquement avec le consentement explicite de l’employé. L’employé sera informé des finalités du traitement des données et de son droit d’accès, de rectification et d’effacement des données. Mpact n’est pas responsable des données provenant de tiers.
Les données personnelles saisies sur le site web sont stockées et traitées via un système électronique géré par Mpact, dans un environnement sécurisé et verrouillé n’autorisant pas l’accès public. Ces données ne sont accessibles qu’à un nombre limité de personnes employées par Mpact vzw et Mpact asbl, autorisées à consulter et à traiter les données. Cela s’applique également aux données de plaque d’immatriculation, qui sont stockées en toute sécurité et traitées comme des informations personnelles au sens du RGPD.
L’abonné dispose d’un droit légal d’accès et de rectification des données personnelles. L’abonné peut également s’opposer librement au partage de ses données personnelles avec des tiers, au couplage de ses données personnelles pour créer un profil et à l’envoi d’informations et d’offres par courrier ou e-mail. L’abonné a également le droit de demander que ses données personnelles soient effacées/supprimées s’il n’existe aucune raison impérieuse de poursuivre le traitement ou s’il s’oppose à ce traitement et qu’il n’existe pas de motifs légitimes impérieux justifiant ce traitement.
Si un utilisateur a enregistré un numéro de plaque d’immatriculation, il/elle peut le mettre à jour ou le supprimer à tout moment via les paramètres du compte ou en demander l’effacement en contactant Mpact comme décrit ci-dessous. La suppression de la plaque empêchera son affichage dans les appariements futurs ; elle n’affecte pas les enregistrements légitimes conservés pour des trajets passés lorsque la loi l’exige.
Un abonné peut, pour autant qu’il/elle prouve son identité (copie de la carte d’identité), envoyer une demande écrite, datée et signée à Mpact vzw, Koningin Maria Hendrikaplein 65B, 9000 Gand, info@mpact.be, pour obtenir une copie papier de ses données personnelles. Le cas échéant, l’abonné peut également demander la rectification de toute donnée incorrecte, incomplète ou non pertinente, ou l’effacement des données conformément à la législation applicable. Si Mpact ne peut pas déterminer, ou pas entièrement, les données personnelles auxquelles se rapporte la demande d’accès, de rectification ou d’effacement de l’abonné, Mpact peut lui demander une requête (plus) spécifique.
L’abonné a le droit à la portabilité des données, ce qui lui permet d’accéder aux données personnelles communiquées à Mpact sous une forme structurée, standard et électronique, et de les réutiliser pour ses propres finalités sur plusieurs services.
Lorsque les données personnelles sont utilisées pour tenir l’abonné informé de nouveaux faits, événements et services fournis par Mpact, l’utilisateur peut — s’il/elle ne souhaite pas recevoir ces informations — en informer Mpact. En outre, toutes les notifications d’information par e-mail et newsletters électroniques émises par
Mpact contiennent un lien de désinscription. Mpact peut fournir des informations via des newsletters jusqu’à deux (2) ans après la dernière utilisation.
L’abonné peut également introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle s’il/elle estime que Mpact n’a pas respecté ses droits : Autorité de protection des données, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles (Tél. : +32 2 274 48 00 ; E-mail : contact@apd-gba.be).
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| gac* | Attribution de campagnes Google Ads | 90 jours | Google Ads | 
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Version du 28 octobre 2025
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